Web13 de fev. de 2024 · In 5 cities (Brussels, Antwerp, Ghent, Charleroi, Liège) 500 inspections will be carried out targeted on serious and organised social fraud with criminal intent. A new and specific feature is the inspection of social exploitation in nail studios, for which 100 inspections are envisaged. WebL’inspection de l’Office National de Sécurité Sociale. L'Inspection de l'ONSS se profile comme un service public qui encadre les employeurs et leurs mandataires pour …
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La sécurité sociale se fonde sur la solidarité : elle ne peut fonctionner que si chacun apporte sa pierre à l'édifice et respecte les règles. Les cotisations sociales sont-elles dûment payées ? La concurrence est-elle loyale ? Les travailleurs sont-ils traités correctement ? Le service d'inspection de l'ONSS le vérifie sur le … Ver mais De nombreux problèmes peuvent être évités grâce à une bonne prévention. C'est pourquoi nos inspecteurs attachent une grande importance à la sensibilisation. Ils informent les … Ver mais La lutte contre la fraude est une priorité du gouvernement fédéral et l'ONSS y joue un rôle important. Nous contribuerons à détecter, contrôler et … Ver mais L'ONSS exécute la plupart de ses missions de contrôle de sa propre initiative, mais, souvent, nous intervenons également à la demande des autorités judiciaires. Sous l'égide du Service d'information et de … Ver mais WebONSS 53 Contribution certificate health care sector - present situation 54 Derived rights in tax affairs. a number of people are entitled to an increased refund of the costs for medical care ; moreover, a number of municipalities and provinces grant these persons reductions or even exemptions of the taxes; 55 Derived rights in tax affairs ... lithe lither
ONSS - Translation into English - examples French - Reverso
WebInspection du travail. L'accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous. Lors de la prise de rendez-vous, l'inspecteur peut évaluer s'il est vraiment nécessaire de prendre … WebOnSS Substation Inspection & Maintenance. April 2024 –Present to Public at Supply Forum May/June 2024 –Individual Vendor Meetings June/July 2024 –RFP Released … WebPar courrier : ONSS/Plaintes - place Victor Horta 11 - 1060 Bruxelles. Par fax : 02/509.29.30. Mentionnez : votre nom et votre adresse - l'ONSS ne traite pas les … impresora epson wf 2530