Web1 day ago · Retrouvez dans le forum Délégué Syndical (DS) toutes les questions concernant ce sujet. 01 75 75 36 00. 01 75 75 36 00. Je suis un professionnel; Je suis un CSE; Je suis un particulier ... Temps de travail; Absences et congés; Formation; Modification du contrat de travail; Management d'une équipe; Télétravail; Web3 Apr 2010 · Elles sont contingentées en fonction d’un crédit de temps syndical dévolu à chaque organisation syndicale (fixé par rapport aux résultats aux élections …
Exercice du droit syndical collectivites-locales.gouv.fr
Web8 Dec 2024 · Composition et élection. La composition du CSE varie de 3 à 15 membres titulaires et d’autant de membres suppléants.; Ils sont élus au scrutin sur liste, pour 4 ans … Web9 Apr 2024 · Report droits ARE. En décembre 2024, j'ai quitté mon entreprise e avec une rupture conventionnelle. En janvier 2024, j'ai crée mon statut de micro entreprise BNC. Je bénéfice de l'ARE et touche mensuellement environ 2 000 de la part de Pôle Emploi. Je suis enceinte et je tends à préparer au mieux ma situation future. dhp24csb21s submittal
CFDT - Forfaits jours et mandat syndical : Une lacune juridique …
WebLégifrance Web20 Jan 2016 · D. Le contingent de crédit de temps syndical de l’article 19 : 1) Notion de décharge d’activité de service : Les décharges d’activité de service peuvent être définies … WebEn ce qui concerne l'utilisation du crédit de temps syndical, chaque organisation syndicale désigne les agents qu'elle souhaite en faire bénéficier. Si le crédit est utilisé sous forme de décharge d'activité de service, elle communique à l'administration la liste des bénéficiaires et la quotité demandée en début d'exercice. ... cinched hood fleece